Partage des dettes en cas de divorce

Liquidation du régime matrimonial et partage des dettes

Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et donc le partage des biens, mais aussi des dettes. Cette étape est indissociable de la séparation. Elle permet de déterminer ce que chacun des époux reprend en propre, ce qui doit être partagé et quelles charges seront supportées par l’un ou l’autre. Lorsque les époux possèdent un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est obligatoire. À partir des informations que vous lui fournissez, le notaire dresse un état complet de votre patrimoine, avec l’actif d’un côté, c’est à dire les biens, et le passif de l’autre, c’est à dire les dettes. L’objectif est de parvenir à une répartition équilibrée qui ne lèse aucun des conjoints.

L’inventaire préalable des biens et des dettes a une fonction essentielle. Il permet à chacun de connaître la réalité de la situation financière du couple, y compris les engagements pris pendant le mariage. Sur cette base, vous pouvez négocier le partage en toute connaissance de cause et éviter de vous retrouver, après le divorce, avec un capital en apparence important mais assorti de charges ou de crédits plus lourds que ceux de votre ex conjoint.

Préparer un projet de liquidation des biens et des dettes

Pour élaborer un projet de liquidation, il faut d’abord se pencher sur le logement familial. Si vous êtes copropriétaires, il convient de décider qui conservera le bien, qui reprendra le bail lorsqu’il s’agit d’une location ou si le logement sera vendu pour dégager des liquidités. Cette décision influence directement la répartition des dettes, notamment dans le cas d’un emprunt immobilier en cours.

Il faut ensuite examiner les comptes bancaires, les livrets d’épargne, les portefeuilles de titres et les autres placements. La question n’est pas seulement de savoir comment se répartir ces capitaux, mais aussi quelles dettes y sont associées. Il arrive qu’un conjoint récupère la majorité des liquidités mais prenne en contrepartie une part plus importante des dettes, par exemple des crédits à la consommation. Une vision globale est donc indispensable.

Les impôts communs doivent eux aussi être pris en compte. Vous devez déterminer si l’un des époux assumera seul le paiement des impôts restant dus pour l’année de la séparation et pour les années antérieures, ou si ces charges seront réparties entre vous. Les dettes contractées pour les besoins de la vie familiale, comme certains prêts à la consommation ou découverts, doivent être recensées et affectées, en fonction de votre régime matrimonial et des accords conclus.

Il est possible de décider de vendre certains biens, comme un véhicule, un bien de loisirs ou même la maison de famille, afin de rembourser tout ou partie des dettes avant le partage. Par ailleurs, il faut réfléchir à l’existence d’une pension alimentaire au profit des enfants et, éventuellement, d’une prestation compensatoire pour l’un des époux, surtout lorsque les revenus sont très déséquilibrés. Les augmentations de loyers, les primes d’assurance et les frais de fonctionnement qui suivront la séparation doivent aussi être intégrés dans votre budget prévisionnel.

Enfin, l’assurance vie en cours mérite une attention particulière. Vous devez décider si le contrat est racheté, maintenu, réattribué à l’un des conjoints ou réorganisé, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires en cas de décès. Ces choix peuvent avoir des conséquences patrimoniales importantes, surtout lorsque les montants en jeu sont élevés.

Répartition des dettes du couple

Les dettes nées pendant le mariage peuvent être, selon le régime matrimonial, communes aux deux époux ou propres à l’un d’eux. Les dettes souscrites pour les besoins du ménage, comme un prêt destiné à financer des travaux dans le logement familial ou l’achat d’un véhicule utilisé par la famille, sont souvent mises en commun. En revanche, certaines dettes strictement personnelles, par exemple celles liées à une activité professionnelle ou à des dépenses incompatibles avec les intérêts du foyer, peuvent rester à la charge de l’époux qui les a contractées.

Lors du divorce, il est essentiel de distinguer les dettes qui continueront à être remboursées par les deux ex conjoints de celles qui seront assumées par un seul. Cette répartition doit être clairement prévue dans la convention de divorce ou dans le jugement, afin d’éviter les contestations ultérieures. Le fait qu’un époux s’engage à supporter seul une dette n’empêche pas, à l’égard du créancier, que les deux restent parfois tenus solidairement. C’est pourquoi il est conseillé d’anticiper et, lorsque c’est possible, de faire adapter les contrats de prêt à la nouvelle situation.

Refinancement de l’hypothèque et responsabilité de chacun

Lorsque le couple est propriétaire de sa résidence principale et qu’un prêt immobilier est en cours, la question de la reprise de l’hypothèque est centrale. Si l’un des époux souhaite conserver la maison et reprendre le crédit, le prêteur exigera le plus souvent un refinancement pour retirer le nom de l’autre conjoint de l’emprunt. L’établissement financier n’examinera alors que la capacité de remboursement de celui qui reste dans le logement, sur la base de ses revenus et de son patrimoine propres.

Si votre ex conjoint conserve le bien et s’engage à rembourser seul le prêt, il est prudent de prévoir dans l’acte de divorce une clause l’obligeant à procéder au refinancement dans un délai déterminé. Cette clause a pour but de vous libérer, à terme, de toute obligation vis à vis de la banque. Tant que votre nom figure sur le contrat de prêt, vous restez solidaire des paiements, même si votre accord de divorce prévoit le contraire. En cas de défaillance de votre ex conjoint, le prêteur pourrait se retourner contre vous.

Il est également utile d’inclure une clause dite inoffensive ou de garantie dans la convention de divorce, qui rappelle que, dans les rapports entre vous, votre responsabilité est écartée si l’autre ne respecte pas ses engagements et cesse de payer le crédit. Cette clause ne lie pas directement le prêteur, mais elle permet de clarifier vos droits et vos recours en cas de manquement. Elle peut aussi servir de base à une demande d’indemnisation si vous deviez rembourser à la place de votre ex conjoint.

Anticiper pour protéger chacun des époux

Le partage des dettes en cas de divorce ne doit jamais être traité à la légère. Un accord qui semble équilibré sur le papier peut se révéler défavorable si l’on ne tient pas compte des charges réelles et des capacités de remboursement de chacun. Il est préférable de poser clairement toutes les questions dès le début de la procédure, de chiffrer les dettes en cours, d’intégrer les impôts, les crédits et les charges futures, puis de bâtir un projet de liquidation cohérent.

L’accompagnement par un notaire pour le volet patrimonial et par un avocat pour les aspects juridiques permet de sécuriser ces choix. Un partage bien préparé limite les risques de conflits ultérieurs, évite les découvertes désagréables après le divorce et donne à chacun des bases plus solides pour reconstruire sa vie financière.